Charte de la participation

Charte de participation aux Forums de la Refondation

Cette charte décline les règles et les engagements à respecter afin de participer à l’élaboration des Forums de la Refondation.

Présentation

Après les défaites historiques aux élections présidentielles et législatives, face à la crise de la social-démocratie en Europe, le devoir des socialistes est de faire preuve d’humilité et d’écoute, de lucidité et de responsabilité pour être fidèles à nos valeurs et utiles aux Français.

La volonté de la direction collégiale, pour cette première étape de la refondation est d’abord de donner la parole aux militants, sympathisants, forces vives, citoyen-ne-s qui le voudront lors de forums ouverts, décentralisés et numériques.

Une plateforme numérique a été mise en place pour permettre à chacun de participer et de suivre l’actualité de la refondation du Parti socialiste. Il permettra à celles et ceux qui le souhaitent de contribuer directement aux questions posées et de faire des propositions.

Principes

Les Forums de la Refondation sont la première étape d’un processus entamé dès l’été, au lendemain des scrutins de 2017. Analyser sans tabou les causes de nos défaites collectives, le bilan du quinquennat, de la primaire, des campagnes présidentielles et législatives, agir dans le pays, valoriser les politiques innovantes, sociales, écologiques que nous mettons en œuvre dans les territoires, nous confronter aux défis du futur dans un monde chaotique et dangereux, c’est le préalable.

Le processus de refondation s’inscrit dans la volonté de donner la parole aux militants, sympathisants, forces vives, citoyen-ne-s qui le voudront lors de forums où seront échangées et partagées les idées, les expériences, les propositions.

Les instances du Parti demeurent responsables du bon fonctionnement des Forums de la Refondation. Elles sont aussi compétentes pour arbitrer tout litige et tout désaccord.

La direction collégiale sera destinataire de toutes les contributions déposées et publiées.

Modalités

Tout-e militant-e, sympathisant-e ou citoyen-ne a la possibilité de déposer une contribution dans le cadre des Forums de la Refondation. Les sections et fédérations du Parti socialiste peuvent aussi déposer des contributions collectives.

La publication de ces contributions est soumise au respect du cadre engagé et aux règles détaillées dans la présente charte de participation.

En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise le Parti socialiste à la diffusion et à la publication de tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits pendant la durée du processus de refondation. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux et ne peut donner droit à aucune rémunération de l’auteur.

Sur la plateforme numérique, chaque contributeur peut choisir, après s’être qualifié, que sa contribution soit publiée sous le nom de son identité propre, d’un pseudonyme ou de façon anonyme.

La modération de publication des contributions est une modération a priori.

Chaque contribution est publiée sur la plateforme dès lors qu’elle respecte les termes de la présente charte, particulièrement en termes d’éthique et de volume. Chaque contributeur sera prévenu par mail de la publication de sa contribution.

Toutes les contributions publiées sont visibles par toute personne consultant le site www.refondation.parti-socialiste.fr

Afin de permettre à chacun de s’exprimer et de donner tous les moyens à la direction collégiale de pouvoir prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 10 000 signes maximum (espaces et caractères compris).

Un contributeur peut déposer plusieurs contributions, sur une ou plusieurs questions.

Les contributions publiées ou diffusées par le Parti socialiste relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

Le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et l’objectif des Forums de la Refondation.

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’est pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe d’animation des Forums de la refondation à refondation@parti-socialiste.fr

Le Parti socialiste, conformément à la loi en vigueur, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur la plateforme des Forums de la Refondation : nom / prénom / mail / code postal / pseudo / mode de publication.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, il doit dresser un courrier à l’adresse suivante : refondation@parti-socialiste.fr

 

 

 

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